Mentions légales
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE (C.G.U.)
1- Acceptation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site déterminent les règles d’accès au Site et ses conditions d’utilisation.
L’utilisateur reconnaît accepter lesdites Conditions sans réserve du seul fait de sa connexion au Site et s’engage à les respecter.
2- Contenu du Site
On entend par contenu du Site : la structure générale du site, la charte graphique, l’ensemble des contenus diffusés sur ce Site (images, articles, photos, logos, marques, vidéos, interview, sons, textes, bases de données, newsletters…).
Ce contenu est protégé par la législation en vigueur en France notamment en matière de propriété intellectuelle et notamment le droit d’auteur, les droits voisins, le droit des marques, le droit à l’image… et par la législation internationale.
Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation totale(s) ou partielle(s) de ce Site et de son Contenu, par quelques procédés que ce soient, à quelque titre que ce soit, sans l’autorisation préalable et expresse de KOUAMOU CAPITAL, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée notamment aux articles L335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle, et/ou un acte de concurrence déloyale et/ou un acte de parasitisme susceptible d’engager la responsabilité des personnes qui s’y sont livrées.
3- Licence d’utilisation du Contenu du Site
Du seul fait de sa connexion au Site, l’utilisateur reconnaît accepter de KOUAMOU CAPITAL une licence d’usage du Contenu du Site strictement limitée aux conditions impératives suivantes :
– La présente licence accordée à titre non exclusif n’est pas transmissible.
– Le droit d’usage conféré à l’utilisateur est personnel et privé : c’est-à-dire que toute reproduction de tout ou partie du Contenu du Site sur un quelconque support pour un usage collectif ou professionnel, même en interne dans l’entreprise, est prohibée. Il en est de même pour toute communication de ce Contenu par voie électronique, même diffusé en intranet ou en extranet d’entreprise.
– Cet usage comprend seulement l’autorisation de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction en un exemplaire, pour copie de sauvegarde et tirage papier. Elle comprend également l’autorisation d’envoyer par mail un article du Site à un ami.
– Tout autre usage est soumis à l’autorisation préalable et expresse de KOUAMOU CAPITAL. La violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.
– L’accès à certains services peut amener KOUAMOU CAPITAL.com à déposer un cookie.
4- Données personnelles et cookies
Lorsque vous naviguez sur le site KOUAMOU CAPITAL.com, des données vous concernant peuvent être collectées notamment par le biais des cookies que vous pouvez définir dans les paramètres de votre navigateur.
KOUAMOU CAPITAL fait de la protection de vos données personnelles une priorité. A ce titre, vous trouverez une charte de confidentialité reprenant notre politique de protection de vos données au bas de chaque page du site, que vous pouvez d’ores et déjà consulter en cliquant sur le lien suivant : https://kouamoucapital.com/mentions-legales/
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 Janvier 1978 et au Règlement européen sur la protection des données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Ce droit peut être exercé en adressant un courriel à contact@kouamoucapital.com ou par courrier adressé au siège social de KOUAMOU CAPITAL, 55 rue Marceau, 75116, Paris – France.
5- Liens hypertextes
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent Site en direction d’autres sites présents sur le réseau internet, ne sauraient engager la responsabilité de KOUAMOU CAPITAL. Les utilisateurs du Site ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction de ce Site sans l’autorisation préalable et expresse de KOUAMOU CAPITAL.
Pour insérer un lien hypertexte entre votre site et le Site, une demande doit être effectuée par mail en écrivant à contact@kouamoucapital.com.
6- Demande d’autorisation de reproduction de tout ou partie du Contenu du Site
Pour toute reproduction totale ou partielle du Contenu (images, articles, photos, logos, marques, vidéos, interview, sons, textes, bases de données, newsletters…) sur support électronique (web, intranet, CD-ROM…) ou sur support papier, une demande doit être adressée par courrier ou e-mail à : KOUAMOU CAPITAL, 55 Avenue Marceau, 75116 Paris.
Cette demande doit préciser le contexte, la durée souhaitée, la nature du site, la présentation envisagée… ainsi que l’identité de la personne qui en fait la demande, de l’association ou l’entreprise qu’elle représente, l’adresse URL du site concerné, ainsi que ses coordonnées incluant son e-mail.
7- Virus, piratage et autres infractions
L’utilisateur du Site s’interdit d’introduire sciemment sur ce dernier des virus, des chevaux de Troie, des bombes logiques ou tout autre élément de quelque nature que ce soit, code ou programme informatique conçus pour interrompre, détruire, détourner, endommager ou limiter les fonctionnalités ou les performances du Site.
KOUAMOU CAPITAL ne répondra d’aucune perte ni d’aucun dommage de quelque nature que ce soit causés par une attaque par saturation, par des virus ou par d’autres éléments technologiquement nuisibles qui pourraient infecter le matériel informatique de l’utilisateur, ses programmes d’ordinateur, ses données ou autres éléments dus à l’utilisation du Site ou au téléchargement de tout document affiché sur celui-ci ou sur tout site web qui lui est relié.
8- Accès personnalisé, sécurité
L’accès à certaines sections du Site nécessite l’utilisation d’un identifiant ou login et d’un mot de passe personnels et confidentiels pour chaque utilisateur. Tout usage de ses éléments d’identification par l’utilisateur est fait sous entière responsabilité. En conséquence, le titulaire s’engage à conserver secrets les éléments constitutifs de son identification et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Il s’engage également à ne pas masquer sa véritable identité., et à ne pas usurper l’identité d’autrui. KOUAMOU CAPITAL a mis en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger es renseignements personnels des utilisateurs contre une perte accidentelle, un accès et une utilisation non autorisés, l’altération ou la divulgation. Toutefois, Internet étant un système ouvert, KOUAMOU CAPITAL ne peut garantir que des tiers non autorisés ne soient jamais capables de neutraliser ces mesures ou d’utiliser ces renseignements personnels à des fins illicites. Le cas échéant, a responsabilité de KOUAMOU CAPITAL ne pourra être engagée. Il est rappelé que l’accès frauduleux dans un système informatique, la falsification, la modification, la suppression et l’introduction d’informations sont considérés comme des délits et relèvent de sanctions pénales.
9- Responsabilité
Dans la mesure de ce que la loi permet et des engagements expressément pris par KOUAMOU CAPITAL sur le Site, ni KOUAMOU CAPITAL ni aucun de ses organismes affiliés, ni ses dirigeants, employés.
Sur la charte de protection des données personnelles ou plus généralement les données personnelles
Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu. Ce site a été déclaré à la CNIL conformément à la loi 78-17 du 6 Janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 06 Août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données vous concernant que vous pouvez exercer en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@kouamoucapital.com
La politique de confidentialité et de protection des données personnelles est accessible à cette page : mentionner l’URL de la page « données personnelles/charte sur la protection des données personnelles » où figureront les droits du client.
Sur les obligations liées à la transparence de l’information
– Coordonnées du point de contact pour toute question au sujet de la protection des données personnelles (mail : contact@kouamoucapital.com)
Sur les statistiques
En vue d’adapter le site aux demandes de ses visiteurs, nous mesurons le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que de l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour via Google Analytics
Sur la mise à jour des conditions d’utilisation du site et loi applicable
La société peut procéder à la mise à jour des conditions d’utilisation du site à tout moment. En conséquence, les utilisateurs sont invités à se référer régulièrement aux dernières conditions d’utilisation du site en vigueur.
Les conditions générales du site sont régies par la loi française et relèvent de la compétence des tribunaux français.